LES CONSEILS NESTENN : FINI LE CASSE-TÊTE DES DIAGNOSTICS POUR VENDRE OU LOUER SON LOGEMENT ...

Je veux vendre mon bien ou je souhaite proposer mon logement à la location. La question récurrente qui se pose : quels sont les diagnostics obligatoires ou non ? Le groupe d’agences immobilières Nestenn vous guide dans le formalisme des « diag immobiliers » …

UN DIAGNOSTIQUEUR PROFESSIONNEL EST-IL NÉCESSAIRE ?

Oui, les diagnostics doivent être réalisés impérativement par un professionnel certifié en la matière. Le diagnostiqueur est juridiquement responsable des diagnostics qu’il réalise, sécurisant ainsi le propriétaire du bien.

OÙ TROUVER UN DIAGNOSTIQUEUR AGRÉÉ ?

Le vendeur ou le bailleur peut faire appel à un ou plusieurs diagnostiqueurs professionnels de son choix, à condition qu’ils soient agréés. Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement. Vous pouvez cliquer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17376 pour cibler les professionnels qui exercent dans votre région. Précisons que les prix des diagnostics n’étant pas réglementés ; les tarifs peuvent varier d’un diagnostiqueur à un autre pour le même service. 

TOUS LES DIAGNOSTICS SONT-ILS OBLIGATOIRES ?

Le vendeur a l’obligation de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Certains diagnostics sont obligatoires, d’autres non et/ou différents, selon le type de bien et la région. Les diagnostics à fournir lors d’une vente immobilière sont réglementés par le code de la construction et de l’habitation que vous pouvez retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

Les diagnostics obligatoires :

- Le Diagnostic de performance énergétique (vente et location) : le DPE, valable 10 ans, évalue la quantité d’énergie consommée par un habitat en fonction de ses qualités d’isolation thermique notamment. Il n’est pas nécessaire en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa).

- Le diagnostic Loi Carrez (vente) et Surface Habitable Loi Boutin (location) : valable à vie si vous n’avez pas réalisé de travaux d’extension par exemple. Ce diagnostic détermine la surface habitable pour un appartement en copropriété à la vente supérieur à 8 m². Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface habitable, toutes surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 mètre, les surfaces prises par les murs et les cloisons, les marches et cages d’escalier, les gaines techniques, les embrasures de portes et fenêtres, les balcons, loggias, terrasses et les jardins ainsi que les caves et les places de garage. Sont exclues de la loi carrez, les maisons individuelles, sauf dans le cadre d’une copropriété horizontale. En effet, pour la maison individuelle, la valeur d’achat dépend surtout de la surface et de la valeur foncière. Pour une location, c’est la loi Boutin qui s’applique, pour indiquer de manière précise la surface habitable du bien en question sur le bail de location.

- Le diagnostic gaz et électricité (vente et location) : d’une validité de 3 ans dans le cadre d’une vente et de 6 ans pour une location, ce diagnostic vise à définir l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité installées depuis plus de 15 ans. L’objectif est d’évaluer la conformité des installations et leur absence de vétusté. 

- Le diagnostic amiante (vente et location) : ce diagnostic détermine ou non la présence d’amiante dans les matériaux de construction des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si pas d’amiante détectée, ce diagnostic est valable à vie.

- Le diagnostic plomb (vente et location) : le Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) détecte ou non la présence de plomb, notamment dans les peintures du logement, pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le saturnisme étant le risque majeur du plomb dans les peintures. Valable à vie si le Crep définit l’absence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm².

Les diagnostics immobiliers spécifiques :

Si votre bien est en zone inondable, en zone sismique ou proche d’une antenne de réseau téléphonique, l’EPR (Diagnostic Etat des risques et pollutions) doit être réalisé moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente ou du bail s’il s’agit d’une location. Dans un formulaire préétabli, Il s’agit de cocher les cases des risques auxquels est éventuellement soumis votre logement. 

Aussi, si votre bien n’est pas raccordé aux égouts, vous devez faire réaliser le diagnostic assainissement individuel, lequel permet de certifier la conformité de l’installation d’assainissement. Il doit dater de moins de 3 ans avant la signature d’une promesse de vente. 

Enfin, un diagnostic termites (valable 6 mois) s’applique aux biens construits dans des zones déclarées comme étant infestées par les termites. Il permet d’identifier la présence ou non de termites dans l’habitat. Quant au diagnostic mérules, il vise à informer sur la présence, au niveau local, d’un risque de ce champignon lignivore qui met en danger les charpentes et boiseries de maisons humides ou mal aérées. Présents notamment dans le nord et l’ouest de la France, la présence de mérules est un réel fléau dans les zones concernées. 

Il est à noter que les diagnostics immobiliers ont fait leur apparition en 1996 et que très régulièrement ils évoluent, se renforcent, s’affinent.

Pour en savoir plus et être en conformité, à date, avec la règlementation des diagnostics immobiliers, contactez l’agence immobilière Nestenn de votre région qui saura vous fournir toutes informations utiles.